Affectation et règlementation

Les stratégies politiques territoriales doivent être transcrites en instruments ayant force obligatoire ou incitative afin de pouvoir déployer leurs effets. Ces instruments définissent à la fois l’organisation générale du territoire et les dispositions détaillées encadrant la construction et l’usage des sols. Ces dispositifs garantissent la cohérence des projets avec les objectifs des planifications supérieures, du développement durable et de la qualité du cadre bâti.

Notre bureau élabore et met à jour des plans et règlements et assurant un processus pragmatique optimisant les résultats à moyen et long terme tout en limitant le risque d’oppositions en assurant la conformité juridique et la lisibilité des documents pour les autorités et les citoyens. Nous veillons à la traduction opérationnelle des orientations stratégiques en normes claires.

Pour ce faire, nous mobilisons des outils tels que les plans directeurs communaux, les plans d’affectations communaux et les plans d’affectation de détail.